J.O. 60 du 12 mars 2005
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Décision n° 2005-78 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM
NOR : CSAX0501078S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Troyes.
Fréquence : 88,7 MHz.
Site d'émission : château d'eau, rue Jean-Berthelin, 10000 Troyes.
Altitude du site : 125 mètres.
Altitude de l'antenne : 195 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à la Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis